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Informations légales
Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site alteva3d.fr.
1. Éditeur du site
Le site alteva3d.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
ALTEVA 3D, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Siège social : 108 rue de la Tour, 75016 Paris
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 104 165 980
Numéro de TVA intracommunautaire : FR36104165980
Téléphone : 06 31 75 73 71
E-mail : contact@alteva3d.com
Activité : dératisation, désinsectisation et désinfection (code NAF 81.29A) pour les particuliers, les professionnels et les copropriétés à Paris et en Île-de-France. Techniciens certifiés Certibiocide.
2. Directeur de la publication
La société EDLF INVEST, Présidente d’Alteva 3D, représentée par Monsieur Édouard de La Fournière.
Contact : contact@alteva3d.com
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
Framer B.V.
Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas
Site : www.framer.com
4. Conception et réalisation
Design et développement : Alteva 3D. Intégration Framer : Hadrien Louyot.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, logos, marques, charte graphique, illustrations, photographies, icônes, vidéos, bases de données, logiciels) est la propriété exclusive d’Alteva 3D ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Alteva 3D. Toute exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque « Alteva 3D » et le logo associé sont la propriété d’Alteva 3D. Les marques de tiers citées sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
6. Responsabilité
Alteva 3D s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Elle ne saurait toutefois garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’absence d’erreurs des contenus, qui ont une vocation informative et ne constituent pas un engagement contractuel. Seul le devis signé fait foi quant aux prestations et à leurs conditions.
Les délais d’intervention mentionnés sur le Site (« sous 24 h », « le jour même ») sont donnés à titre indicatif, selon disponibilités et nature de l’intervention.
Alteva 3D ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site ou de son utilisation, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, ou la présence de virus. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le Site.
7. Liens hypertextes
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9. Données personnelles et cookies
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10. Droit applicable
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Dernière mise à jour : 28 septembre 2026.