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Informations légales

Politique de confidentialité

Alteva 3D accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit les données que nous collectons via le site alteva3d.fr, les raisons pour lesquelles nous les traitons, la durée de leur conservation et les droits dont vous disposez, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société ALTEVA 3D, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 108 rue de la Tour, 75016 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 104 165 980, représentée par sa Présidente, la société EDLF INVEST.

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@alteva3d.com – 06 31 75 73 71.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de votre demande.

Via le formulaire de demande de devis :

  • Identité : prénom, nom

  • Coordonnées : numéro de téléphone, adresse e-mail

  • Profil : particulier, professionnel ou copropriété ; nom de l’établissement le cas échéant

  • Informations sur l’intervention : nuisibles concernés, surface approximative à traiter, adresse du lieu d’intervention

Via un appel téléphonique ou un e-mail : les informations que vous nous communiquez spontanément pour l’étude de votre demande.

Données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion, collectées par les journaux de l’hébergeur et par les outils de mesure d’audience décrits à la section 8.

Les champs signalés comme requis dans le formulaire sont indispensables au traitement de votre demande ; à défaut, nous ne pourrons pas vous recontacter.

3. Finalités et bases légales

Finalité

Base légale

Répondre à votre demande de devis, vous recontacter et planifier une intervention

Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD)

Exécuter et suivre la prestation (rapport d’intervention, suivi, facturation)

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et obligations légales comptables (art. 6.1.c)

Gérer la relation client et répondre à vos questions

Intérêt légitime d’Alteva 3D (art. 6.1.f RGPD)

Adresser des informations commerciales sur nos services à nos clients professionnels

Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD), avec possibilité d’opposition à tout moment

Adresser des informations commerciales à des particuliers

Consentement (art. 6.1.a RGPD)

Mesurer l’audience du Site et l’efficacité de nos campagnes publicitaires

Consentement pour les cookies non essentiels (art. 82 loi Informatique et Libertés)

Assurer la sécurité du Site et prévenir la fraude

Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

Vos données ne font l’objet d’aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux équipes d’Alteva 3D habilitées (conseillers, techniciens, administration). Elles peuvent être transmises à des sous-traitants agissant sur nos instructions et pour notre compte :

  • Hébergement du Site et réception des formulaires (Framer B.V., Pays-Bas)

  • Messagerie et outils bureautiques

  • Signature électronique des contrats (DocuSign) et gestion des prélèvements SEPA (GoCardless)

  • Logiciel de gestion des interventions et de facturation

  • Mesure d’audience et publicité (Google Analytics, Google Ads)

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

5. Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne (notamment aux États-Unis). Dans ce cas, les transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne (Data Privacy Framework) ou clauses contractuelles types.

6. Durées de conservation

Données

Durée

Demandes de devis non suivies d’un contrat

3 ans à compter du dernier contact

Données clients (contrats, rapports d’intervention)

Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans (prescription légale)

Factures et pièces comptables

10 ans (obligation légale)

Données de prospection commerciale

3 ans à compter du dernier contact ou du retrait du consentement

Journaux de connexion

12 mois maximum

Cookies de mesure d’audience et publicitaires

13 mois maximum

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous

  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes

  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations légales

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale

  • Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs

  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@alteva3d.com ou par courrier à l’adresse du siège social, en précisant l’objet de votre demande. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr).

8. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site. Le Site utilise :

  • Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (affichage, sécurité, mémorisation de vos choix en matière de cookies). Ils ne requièrent pas votre consentement.

  • Cookies de mesure d’audience (Google Analytics) permettant d’établir des statistiques de fréquentation. Ils ne sont déposés qu’avec votre consentement.

  • Cookies publicitaires (Google Ads) permettant de mesurer l’efficacité de nos campagnes. Ils ne sont déposés qu’avec votre consentement.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page ou via les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies n’empêche pas la navigation sur le Site ni l’envoi d’une demande de devis.

9. Sécurité

Alteva 3D met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux seules personnes habilitées, authentification sécurisée de nos outils, sensibilisation des équipes.

10. Mineurs

Le Site s’adresse à des personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

11. Modifications

Alteva 3D peut modifier la présente politique à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales ou de nos services. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, avec sa date de mise à jour.

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026.